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Directeur de la publication : Romain Pouzynin L'hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca .

I - Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 03/09/2024

II - Mentions Légales

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Poma Studio et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site ninapomastudio.com est assurée par Romain Pouzynin, représentant légal de Poma Studio, domicilié à Versailles, 78000. Adresse e-mail : contact@ninapomastudio.com. L'hébergeur du site ninapomastudio.com est la société Hostinger International Ltd dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 : Accès au site

Le site ninapomastudio.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :  Activités spécialisées de design et architecture

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

3.1. Collecte des données personnelles

Le site ninapomastudio.com a pour vocation de présenter les services et réalisations du cabinet Poma Studio. En règle générale, aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la simple navigation sur le site. Toutefois, lorsque l'Utilisateur choisit de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site, certaines données personnelles peuvent être collectées. Ces données comprennent notamment les informations fournies volontairement par l'utilisateur, telles que le nom, l'adresse e-mail, et tout autre renseignement communiqué dans le cadre du message. A ce titre, le responsable de traitement est Poma Studio.

3.2. Finalité de la collecte des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le but de répondre aux demandes de l'utilisateur et d'assurer un suivi de ces communications. Ces données ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.

3.3. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande de l'utilisateur, puis supprimées une fois que le suivi de cette demande est clôturé, sauf obligation légale de conservation plus longue.

3.4. Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante : contact@ninapomastudio.com.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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